Conditions Générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 7 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site melostud.ch, édité par Melostud by Biabiany.

L'accès au site implique l'acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des éventuels coûts liés à l'accès à Internet ou à l'utilisation des équipements nécessaires.

Melostud by Biabiany s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès permanent, continu ou exempt d'erreurs.

Le site peut notamment être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.

3. Contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif.

Les prestations, tarifs, délais et conditions présentés sur le site ne constituent pas nécessairement une offre contractuelle ferme, sauf indication contraire.

Toute prestation réalisée par Melostud by Biabiany fait l'objet de conditions spécifiques, notamment d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un contrat accepté par les parties.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, animations, graphismes, identités visuelles, éléments 3D, interfaces, designs et développements, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation des contenus du site est interdite.

Les projets présentés dans le portfolio peuvent appartenir à des clients ou à des tiers. Leur présence sur le site ne signifie pas que Melostud by Biabiany détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces projets.

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

  • porter atteinte au fonctionnement du site ;
  • tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
  • introduire des éléments malveillants ;
  • utiliser les contenus du site à des fins illicites ;
  • porter atteinte aux droits de Melostud by Biabiany ou de tiers.

6. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers.

Melostud by Biabiany ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Protection des données

L'utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles.

Les conditions applicables à ces traitements sont décrites dans notre Politique de confidentialité et notre Politique des cookies.

8. Responsabilité

Melostud by Biabiany ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :

  • d'une interruption temporaire du site ;
  • d'une erreur ou omission dans les contenus ;
  • d'une utilisation inappropriée du site ;
  • de l'utilisation de sites tiers accessibles depuis le site ;
  • d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.

9. Modification des conditions

Melostud by Biabiany se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment.

La version publiée sur le site est la version applicable.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, tout litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes du canton de Fribourg, Suisse.

11. Contact

Pour toute question relative au site :

Melostud by Biabiany
Vincent Biabiany
Avenue du Général Guisan 63
1700 Fribourg
Suisse

projects@melostud.ch

+41 78 605 66 98

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